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REGLEMENTATION ET NORMES LIEES AU HANDICAP ET ACCESSIBILITE

Le plan de développement des services à la personne se donne des objectifs précis en faveur de l’emploi.
Parce que les services à la personne représentent un gisement d’emplois important, il est capital de les mettre en valeur, afin de contribuer à la résorption du chômage. La création effective d’emplois réside dans l’organisation et la professionnalisation du secteur.

Le Plan de développement des services à la personne se donne ainsi comme objectifs les tâches suivantes : solvabiliser les services pour les rendre accessibles au plus grand nombre de personnes et de foyers ; accroître et structurer l’offre de services en remédiant à l’émiettement des opérateurs ; développer toujours davantage la qualité des services proposés et rendus ; qualifier et professionnaliser les intervenants. Il vise ainsi à répondre à un double enjeu :satisfaire une demande sociale forte de la part des citoyens ; créer de nombreux emplois professionnalisés et mieux rémunérés.
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-objectifs-du-plan-(2046).cml?

Site gouvernemental sur le handicap
http://www.handicap.gouv.fr

Législation
Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). version consolidée au 07 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT...

Loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (11/02/2005) :
Les grands objectifs de la loi du 11 février 2005. Pour la première fois, la définition du handicap s'inspire de la classification internationale du fonctionnement, du handicap, et de la santé établie par l'OMS (art. 2).
Ainsi, avec l'introduction de l'aspect "psychique" dans la définition du handicap. Le droit à l'intégration pour toute personne en situation de handicap est affirmé. Autres points de la loi :
    • La représentation des associations de personnes handicapées (art. 1) dans les instances.
    • L' organisation tous les 3 ans d'une conférence nationale du handicap par le Gouvernement à partir du 1er janvier 2006 (art. 3).
http://www.handiplace.org/info.php?page=333

Les grandes dispositions de la nouvelle réglementation
Pour donner un prolongement concret au volet "Bâtiment" de la loi du 11 février 2005, une série de textes réglementaires sont parus ou vont paraître. Ainsi, le décret du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée. Il a été complété par deux arrêtés du 1er août 2006 qui traduisent en termes techniques les obligations du décret ; l'un traite de l'accessibilité des ERP et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; l'autre de l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Ces deux arrêtés seront précisés par une circulaire interministérielle. Ont suivi pour l'habitat et les ERP existants, deux arrêtés du 26 février et 21 mars 2007. Une circulaire sur l'existant est également attendue. C'est donc tout un arsenal technico-réglementaire qui se met en place.
http://www.cstb.fr/actualites/webzine/thematiques/accessibilite/...


L’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants pour les personnes handicapées. Récapitulatif des catégories de bâtiments concernés par l’obligation d’accessibilité des personnes handicapés.
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5925

Le diagnostic d'accessibilité des bâtiments publics pourra être imposé dès 2009. La date butoir fixée par la loi Handicap pour réaliser le diagnostic d'accessibilité des bâtiments publics, initialement fixé à fin 2010, est avancée à juin ou décembre 2009 pour ceux qui accueillent un grand nombre de personnes,
http://www.lemoniteur-expert.com/btp/reglementation/diagnostic_acces...

Culture et handicap : guide pratique de l’accessibilité : Guide à l’initiative du ministère de la culture et de la communication
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/publications/Guide_CultureHandicap.pdf

Textes réglementaires applicables relatifs à l’accessibilité du bâtiment.
http://www.haute-normandie.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=87

Loi Handicap : mettons-la en place pour que chacun trouve sa place « guide de la loi 2005 »
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/guide_loihandicap-2.pdf

Les ministres font le point sur les mesures en faveur des personnes handicapées. A l’heure où le Président de la République (voir dossier de presse ci-dessous) annonçait une série de mesures fortes en faveur des personnes handicapées, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont rencontré les journalistes pour détailler les actions qui seraient mises en œuvre en 2008 afin de faciliter la vie des Français atteints d’un handicap. Les ministres ont également indiqué la méthode et le calendrier des actions.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/mesur...

ENGAGEMENTS ET INITIATIVES POUR LES MEILLEURS PRATIQUES
Charte Commune Handicap
La charte " Commune-Handicap "vise à promouvoir l’intégration dans la cité de toutes les personnes handicapées…
http://www.unafam.org/telechargements/Commune-handicap-30102003.pdf

Handicapés et Entreprises (dossier)
Depuis 1987, la loi française fait obligation aux entreprises d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leurs effectifs réels. Dans la réalité, la situation stagne et les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques entreprises qui répondent à cet objectif, y parviennent depuis peu. La moyenne nationale dépasse à peine les 4% des effectifs des entreprises privées et dans la fonction publique le taux atteint tout juste les 3,5%...
http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=16875&titr...

Guide vivre ensemble
Ce petit guide des civilités apporte les informations et les conseils utiles pour partager notre vie de personne ordinaire avec celles des personnes handicapées et notre monde pour qu’il soit meilleur.
http://archives.handicap.gouv.fr/accueil/guide_civilite.pdf

Guide Pratique : l’emploi des personnes handicapées
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/publications/GuidePratique_EmploiPH.pdf

Tourisme et handicap
L’accès aux vacances pour tous constitue un des objectifs prioritaires de la politique du tourisme depuis plusieurs années déjà.
http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=16875&titr...

Tourisme et Handicap, une intégration encore difficile
Pour rendre ce marché plus attractif auprès des professionnels, les acteurs du « tourisme accessible » ne manquent pas de souligner le potentiel économique jusque-là inexploité d’un marché jugé prometteur…
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=112596&titre=...

Signature de la Charte Université / Handicap
Intervention de Valérie Pécresse Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lors de la signature de la Charte Université/Handicap.
http://www.recherche.gouv.fr/cid20451/signature-de-la-ch...

Plan d’action pour la scolarisation des enfants handicapés : la concertation est lancée. Xavier Darcos, Xavier Bertrand, Valérie Létard ont réuni les les membres du comité d’entente des associations représentatives des personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés pour leur présenter les mesures du plan d’action lancé le 8 août dernier et engager une concertation avec l’ensemble des partenaires associatifs sur la question de la scolarisation des enfants handicapés
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiqu...

La téléphonie mobile au service du handicap En 2005, les principaux opérateurs de téléphonie mobiles ont signé une charte visant à rendre leurs services plus accessibles aux personnes handicapées.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/commun...

Pourquoi et comment soigner l’accessibilite d’un site Web. D’une part, la vie des personnes handicapées s’en trouve facilitée, d’autre part le site lui-même est plus propre, plus rapide et plus lisible pour tous les internautes…
http://www.ib-com.ch/pages/archives/08.02/08_02_com_altella.html

Les services à la personne sont en voie de valorisation. Face au vieillissement de la population, de nouveaux emplois sont en train de se développer. Les pouvoirs publics cherchent à les rendre plus attractifs
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2335899&rubId=786

Handicap : l'accessibilité progresse lentement La Fédération APAJH (associations pour adultes et jeunes handicapés) a fait réaliser une étude sur les enjeux financiers liés à la mise en accessibilité des 175 000 établissements recevant du public (ERP) des collectivités locales. Le budget global est évalué à 15 milliards d’euros. Moins de 50% des communes de plus de 5 000 habitants ont initié leur commission d’accessibilité, moins de 20% un état des lieux et moins de 10% une évaluation budgétaire des travaux à réaliser.
http://www.apajh.org

Le boom incontrôlé des services à la personne Depuis la loi Borloo de juillet 2005, les offres de service à la personne se sont démultipliées. Pas toujours simple pour les intéressés de s'y retrouver.
http://www.ib-com.ch/pages/archives/08.02/08_02_com_altella.html

LES SOLUTIONS TECHNIQUES ET SERVICES INNOVANTS
Les diverses aides techniques pour la déficience visuelle. Pour les personnes en situation de déficience visuelle, le choix se situe entre les aides auditives et/ou tactiles.
http://www.univ-lyon2.fr/1133802552843/0/fiche___article/

CONCOURS LEPINE : UNE RAMPE POUR LES HANDICAPES. La société Myd’l vient d’obtenir le « Prix de la ville de Paris », dans le cadre du Concours Lépine, pour son invention « Trait d’Union », une rampe d’accès escamotable qui permet aux personnes à mobilité réduite d’accéder facilement aux lieux publics. « Cette rampe à tiroir s’installe en deux heures et se confond alors avec une marche normale. Elle s’enclenche manuellement en toute sécurité et se déplie en quelques secondes », expliquent Yves Pucheral et Daniel Soulier, gérants de Myd’l, qui ont inventé et développé ce produit.
http://www.innovationlejournal.fr/spip.php?article441...

PERSONNES HANDICAPEES : SE DEPLACER COMME LES AUTRES L’association Escapade, créée en 2001, permet aux personnes à mobilité réduite de pratiquer des activités en milieux naturels grâce à un véhicule baptisé « Modul’évasion ». Destiné initialement à des agriculteurs handicapés, cet engin électrique et silencieux, permet à l’utilisateur de se déplacer à environ 20 cm au-dessus du sol, à une allure piétonne, et de se mouvoir avec autonomie, grâce à une manette de conduite, sur des sols pentus et rocailleux de montagne ou de campagne.
http://www.developpementdurablelejournal.fr/spip.php?article481...

Un "oeil numérique" au secours des écoliers malvoyants "Lire au tableau devient facile pour des enfants malvoyants grâce à la technologie numérique. Le logiciel Portanum zoome le texte et lui applique des traitements d’image pour l’adapter à la vision des enfants
http://www.apedv.fr/spip.php?article159
http://www.apedv.fr/spip.php?article160

Hanploi.mobi rend mobile la recherche de poste pour les handicapés Hanploi.com et Mobiljob, deux acteurs du recrutement en ligne, viennent de lancer un site accessible depuis un téléphone portable.
http://www.01net.com/editorial/364866/hanploi.mobi-rend-mobile-la-...

EO-EDPS crée KARTELBRAILLE… ou l'innovation au service de l'accessibilité et pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles. KARTELBRAILLE, signalétique visuelle Braille et sonore assure l'information et la sécurité des personnes aveugles dans les bâtiments publics
http://informations.handica.com/art-vie-pratique--1566.php

« Accessibilité numérique des services publics »
http://www.web-pour-tous.org/soutien_loi_numérique/

« Service numérique de maintien à domicile »
http://gerhome.cstb.fr

Mobilité, le téléphone devient les yeux de son propriétaire. Le mobile convertit tout texte photographié en un contenu lu par une synthèse vocale. Il facilitera le nomadisme chez les personnes malvoyantes ou souffrant de difficultés de lecture.
http://www.atelier.fr/mobilite/10/28012008/telephone-synthes...

Appel à projets sur les services à la personne L’objectif de cet appel à projets du Minefe, auquel participe l’Agence nationale des services à la personne, est de favoriser la compétitivité et le développement du secteur des services à la personne, en incitant à innover (grâce à l’emploi plus intensif des nouvelles technologies et grâce à des techniques d’organisation plus performantes) pour faire baisser les coûts et pour créer de nouvelles offres. Date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 avril 2008.
http://www.industrie.gouv.fr/portail/une/index_appe_cours.html

Aveugles, ils pilotent en aéroclub ! En 1999, il monte son association, Les Mirauds volants. Depuis dix ans, 127 aveugles ou malvoyants ont fait des stages de pilotage grâce à elle. « Actuellement, une bonne trentaine d'handicapés visuels volent régulièrement en France », assure-t-il. Mais comment font-ils ? D'abord, ils sont toujours accompagnés. Ensuite, depuis 2003, ils bénéficient du Soundflyer, un appareil qui envoie les informations sous forme de notes de musique dans le casque du pilote.
http://www.ouest-france.fr/Aveugles-ils-pilotent-en-aeroclub...

Services à la personne : un marché de plus en plus mobile ! L’ASSAD 77, l’association spécialisée dans les services à la personne, a choisi la solution mobile Y-Dom de Prylos pour équiper ses 400 intervenants. Cette application permet de mieux gérer les interventions à domicile et de mieux qualifier les tâches effectuées. Un véritable succès ! La preuve : l’ASSAD 77 vient d’être récompensée par le trophée de l’innovation CIO 2008 « Entreprise et Société de l’Information » pour ce projet. Y-Dom permet de supprimer le process de gestion papier, d’automatiser la facturation et la paie en temps réel, et facilite le reporting aux financeurs. Au-delà de l’optimisation du processus qualité, Y-Dom est un véritable outil de fidélisation pour des collaborateurs qui travaillent pour la plupart à temps partiel et pour différents secteurs
http://www.categorynet.com/v2/communiques-de-presse/business/se...

Les innovateurs donnent une nouvelle dimension à la réalité :Michael Callahan, ingénieur. Michael Callahan, qui est né en 1982, était étudiant du deuxième cycle en ingénierie à l'Université de l'Illinois lorsqu'il a développé une technologie innovatrice permettant d'intercepter les signaux neurologiques transmis par le cerveau aux cordes vocales et de les interpréter en paroles ou instructions synthétisées. Cette interface de l'homme et de l'ordinateur appelée l'Audeo, permet aux personnes gravement handicapées de guider un fauteuil roulant ou de communiquer.
http://usinfo.state.gov/xarchives/display.html?p=washfile-french&y=200...

Les services d’aide à Domicile Définition, public concerné, procédures applicables pour la création d’un service…
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=6218

Service d’aide à la personne : Aide financière, Aide humaine, Aide Matériel, Aide médical ….
http://www.handroit.com/